Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants minimum/maximum annuels du lot 1 sont de 10 000 euros HT /40 000 euros HT Les montants minimum/maximum annuels du lot 2 sont de 30 000 euros HT / 170 000 euros HT Les montants minimum/maximum annuels du lot 3 sont de 20 000 euros HT / 260 000 euros HT Les montants minimum/maximum annuels du lot 4 sont de 40 000 euros HT / 200 000 euros HT Les montants seront les mêmes pour toutes les périodes de reconduction. La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants : - Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle (CD 54), coordonnateur du groupement - Maison Départementale des Personnes Handicapées de Meurthe-et-Moselle (MDPH 54), membre du groupement