Description

Acquisition de produits d'entretien ménager, d'hygiène et petits matériels

Informations complémentaires

En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, la CA Grand Paris Sud et certaines de ses communes membres ont convenu de se grouper pour permettre l'acquisition de produits d'entretien (produits d'entretien, produits d'hygiène, petits matériels, consommables sanitaires, produits spécifiques piscines) pour la période 2025-2028. Pour le bon fonctionnement de ce groupement de commande, la CA GPS assurera la procédure de mise en concurrence et de passation du (des) accord-cadre (s), ainsi que leur suivi administratif. L'exécution, quant à elle, (émission des bons de commande, facturation, paiement) est réalisée par chacun des membres du groupement. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique