Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à 6 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter de la date de notification et sera reconduit tacitement une fois à la date anniversaire pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision éventuelle de non reconduction, est adressée au titulaire au minimum trois mois avant l'expiration de la période en cours, par lettre recommandée en ligne