Description

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent l'acquisition de postes de travail informatiques et d'équipements associés. Les matériels informatiques - objets du présent accord-cadre à bons de commande - sont principalement des : Unités centrales, Ordinateurs portables, Tablettes et écrans, Souris, Claviers. Ils ont vocation d'une part à répondre aux besoins matériels récurrents des agents de la collectivité et d'autre part à assurer le renouvellement du parc informatique existant. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après. Lot n°01 Acquisition de postes de travail informatiques, achat de matériels neufs, Lot n°02 Acquisition postes de travail informatiques, achat de matériels reconditionnés.

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les prestations du lot 02 (achat de matériels reconditionnés) sont réservées au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique. En application de l'article L 2113-14 du Code de la commande publique, le marché est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L 2113-13. Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum fixé à l'acte d'engagement, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.