Description

La présente consultation concerne l'acquisition de pistolets semi-automatiques (PSA) ainsi que leurs étuis + reprise des PSA de la Ville de Nîmes. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Pas de lot (pas de prestations distinctes). Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur (140 000EURHT) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Pour la reprise des armes, elle s'effectuera par l'émission de titres de recettes au fur et à mesure du renouvellement du parc d'armes de la Ville.