Description

acquisition de piles, d'accumulateurs, de batteries et accessoires pour le SDIS de Saône-et-Loire

Informations complémentaires

Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. La forme retenue pour l'exécution du contrat un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum et avec montant maximum par période contractuelle (en fonction des lots), mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). La valeur maximum de la procédure est donnée sur la durée totale du marché, c'est-à-dire sur 4 ans. Montant maximum hors toutes taxes sur 4 ans en Euros : 360 000,00. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations démarrent au 1er janvier 2026, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2026. Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2029. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : sans objet compte tenu des conditions d'exécution