Description

Acquisition de papier spécifique de reprographie

Informations complémentaires

La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.1 et 20 du C.C.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 18 du C.C.P. Afin de juger la qualité des candidatures, le candidat doit fournir les certificats de qualifications et/ou qualité, en particulier : - les CERTIFICATS PEFC OU FSC OU ECOLABEL EUROPEEN - le CERTIFICAT ANGE BLEU