Description

Les candidats devront proposer des véhicules d'occasion répondant aux caractéristiques obligatoires suivantes : - Kilométrage maximum : 40.000 km - Age maximum : 36 mois - Autonomie Minimale : 300km WLTP - Les véhicules proposés feront l'objet d'une acquisition de batterie. La location de batterie, en complément du prix d'acquisition des véhicules est proscrite. - Les véhicules proposés devront correspondre à un usage urbain important (essentiellement en ville) - Niveau de confort et de sécurité : compte tenu de l'usage important, il est exigé à minima des équipements de série tels qu'airbag, airbag frontal, fermeture centralisée, vitre électrique avant, autoradio et roue de secours. - Fourniture d'un carnet d'entretien et de la documentation technique - Fourniture, dès la livraison, des papiers d'immatriculation et de la vignette crit'air. - Fourniture d'un câble de recharge sur prise domestique. - Fourniture d'un câble de type II, correspondant au câble de recharge pour branchement sur des bornes électriques avec des prises de type 2 Les caractéristiques demandées sont obligatoires et cumulatives

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère technique et en cas d'égalité persistante, la priorité sera donnée au critère prix. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Dimg-Lcdb-Véhiculeselecoccas. -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début d'exécution : Novembre 2024 -Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws