Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur répondent aux besoins des établissements répartis sur l'ensemble du territoire de la Région, et correspondent à plusieurs types d'opérations qui s'étalent dans le temps et se déclinent comme suit : Opérations d'équipements courants : Les acquisitions entrant dans le cadre du Complément Renouvellement Annuel (suite à l'enquête des besoins annuels lancée auprès des établissements) Les acquisitions liées à une procédure d'assurance (suite à un sinistre) Les mesures de rentrée (liées à une modification des structures pédagogiques nécessitant une mise à niveau des équipements) Opérations d'équipements liées à un accompagnement de travaux : Ces opérations correspondent à des phases de mise à disposition de locaux suite à restructuration, extension ou construction neuve. Les besoins pouvant évoluer, la collectivité se réserve le droit de procéder à des achats de fournitures et de matériels non nommément cités dans le bordereau de prix mais apparaissant sur le(s) catalogue(s) du titulaire fourni(s) à l'appui de son offre, le(s)quel(s) catalogue(s) est (sont) applicable(s) à l'ensemble de sa clientèle