Description

Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers et équipements scolaires neufs pour les écoles et les restaurants scolaires de la commune de Saint-Chamond. Les prestations portent à titre principal sur la fourniture de tables, bureaux, sièges, meubles de rangement et tableaux tels que décrits au bordereau des prix et accessoirement sur la fourniture de mobiliers et équipements scolaires et de restauration divers proposés sur catalogue. Elles seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ces prestations comprennent : La livraison, le montage et l'installation sur site, le service après-vente, un service conseil auprès du service gestionnaire du présent marché

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre de fourniture à bons de commandes mono-attributaire. Il est passé pour une première période d'un (1) an à compter du 8 février 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 40 000 euro(s) TTC. Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr