Description

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation de mobiliers de bureau pour les différentes directions de la Ville. La consultation est décomposée en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). Ils sont conclus avec un montant mini et un montant maxi

Informations complémentaires

Ces contrats ont été signés le 18/11/2025. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re