Description

Acquisition de mobilier pour le hall d'entrée de l'EHPAD Résidence de l'Avre et Santerre - Roye

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 46 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (toutes périodes de reconductions comprises), se décomposant comme suit : -Montant maximum HT pour la première période : 25000 euros -Montant maximum HT pour la deuxième période : 7000 euros -Montant maximum HT pour la troisième période : 7000 euros -Montant maximum HT pour la quatrième période : 7000 euros Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement. Une visite obligatoire aura lieu le mardi 14 mai 2024. (Se référer à l'article 9 du règlement de consultation)