Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant HT minimum pour la durée totale de l'accord-cadre : 7 000.00 Euro(s) H.T. Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 1 640 000.00 Euro(s) H.T. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier pour le bon fonctionnement des services de la ville de Gonesse

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en six (6) lots avec les montants annuels suivants: Lot 1 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance: Montant minimum 500.00 euro(s) Ht et Montant maximum 60 000.00 euro(s) Ht par an, Lot 2 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires: Montant minimum 500.00 euro(s) Ht et Montant maximum 100 000.00 euro(s) Ht par an, Lot 3 Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil): Montant minimum 500.00 euro(s) Ht et Montant maximum 75 000.00 euro(s) Ht par an, Lot 4 Mobilier et matériel ergonomique: Montant minimum 0.00 euro(s) Ht et Montant maximum 50 000.00 euro(s) Ht par an, Lot 5 Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque: Montant minimum 250.00 euro(s) Ht et Montant maximum 50 000.00 euro(s) Ht par an, Lot 6 Mobilier de restauration: Montant minimum 0.00 euro(s) Ht et Montant maximum 75 000.00 euro(s) Ht par an, Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, sans obligation pour les soumissionnaires de répondre à tous les lots