Description

L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT/ période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de sa notification et est reconductible (tacitement) deux fois un an. Le délai de livraison sera indiqué dans le bon de commande et débutera à compter de la date indiquée dans ce dernier

Informations complémentaires

contrat consultable sur rendez vous auprès du Scp 02 33 32 40 78 Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) Motif du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse