Description

Appel d'offres ouvert, procédure soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

L'attribution des marchés porte sur l'acquisition de véhicules au sein d'un parc automobile de plus de 20 véhicules. Les marchés des lots 1, 2, 3, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 14, 17, 18 et 19 (soit 26 véhicules) sont des achats de véhicules propres. Les marchés des lots 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18 et 19, soit 28 véhicules, rentrent dans le champs d'application de la directive 2009/33/Ce. Il n'y a pas de marché qui concerne un véhicule lourd à émission nulle au sens de la directive. Attribution en Cao : le 30 septembre 2025