Description

Les besoins portent sur les prestations suivantes : renouvellement de l'accord cadre "acquisition, livraison et mise en service de matériel professionnel de cuisine et de lingerie (friteuse, fours, lave-vaisselle, armoires frigorifiques, ensemble de cuisson…) pour les Collèges et bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires (3 maximum) Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. Les montants maximums des bons de commande sont fixés à 350 000 Euros HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois dans les mêmes conditions par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Pour la candidature des compétences particulières sont demandées (voir 6.1.3 du RC)