Description

Acquisition de matériels informatiques pour les besoins de la ville du Bourget

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application du 1° de l'article L2123-1 R2123-1 du code de la commande publique. Le marché fera l'objet d'un accord-cadre en application du 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'alinéa 2 de l'article R2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur en vertu de l'alinéa 2 de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il est reconductible pour une durée de un (1) an à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/ Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard le vendredi 10 mai 2024 à 23 heures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification via la plateforme https://www.achatpublic.com/. Le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats présentant les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation se déroulera dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures (article L3 du Code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public, sur la base des offres initiales sans négociation Le tribunal territorialement compétent est le suivant : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 MONTREUIL CEDEX Tél. : 01 49 20 20 00 fax : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.