Description

Acquisition de matériels informatiques et prestations associées

Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires - des tarifs des catalogues « prix publics » des constructeurs auxquels il sera appliqué le taux de remise indiqué dans le Bordereau des prix unitaires du titulaire. Ces prestations seront réalisées au moyen de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur sans négociation ni remise en concurrence en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 325 000 Euros HT annuel tous lots confondus.