Description

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires, en application des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont fixées annuellement de la manière suivante : - Budget ville : 85 000 euros HT - Budget CCAS : 11 000 euros HT - Budget résidence autonomie Beauregard : 5 000 euros HT - Budget résidence autonomie Eau Vive : 5 000 euros HT

Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation