Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques

Informations complémentaires

L'accord cadre multi attributaire est conclu pour une durée de 4ans à compter de sa notification. Montant maximum lot 1 : 1 200 000.00 euro(s) Ht - lot 2 : 160 000.00 euro(s) Ht - lot 3 : 120 000.00 euro(s) ht