Description

Fournitures de matériaux et matériels accord cadre à bons de commande multi-attributaire

Informations complémentaires

Chaque lot est conclu sous format d'un accord cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code, et selon les dispositions suivantes : Il sera retenu 3 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le titulaire arrivé en 1ère position bénéficiera des 3 premières commandes. Les commandes s'effectueront ensuite à tour de rôle entre chaque titulaire de l'accord cadre