Description

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum euro(s) HT par période. La durée du contrat est fixée à compter du 06 juillet 2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 05 juillet 2027. Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit

Informations complémentaires

Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécutions des prestations. Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Instances chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 - Télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr