Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels électroménagers domestiques, la livraison, le branchement et la mise en route pour les appareils qui le nécessitent. La liste des appareils les plus souvent utilisés est recensée dans le bordereau des prix unitaires, le prestataire doit proposer l'ensemble de ces équipements. L'accord-cadre conclu sera mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des dispositions des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-3 du Code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code dans les limites financières suivantes : - Période initiale (2 ans) : Montant minimum 30 000 euro(s) HT - Montant maximum 105 000 euro(s) HT - Période de reconduction (2 ans) : Montant minimum 30 000 euro(s) HT - Montant maximum 105 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans