Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : L''acquisition de matériels électriques et de fournitures d'éclairages destinés à l'entretien, la maintenance ou la mise en conformité d'installations existantes dans les bâtiments du Département de l'Ardèche. Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum de 600 000 euro(s) HT sur 4 ans (150 000 euro(s) HT sur 1 an). Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

Informations complémentaires

Virement fonds propres Délai de paiement 30 jours