Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ces fournitures sont destinées à assurer le bon fonctionnement des différents services du Centre Technique Municipal, pour la réalisation de travaux de maintenance, de rénovation ou neufs en régie

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Si la notification intervient avant le 18 octobre 2024, la période initiale démarrera le 19 octobre 2024 pour une durée de 12 mois. Si la notification intervient après le 18 octobre 2024, la période initiale démarrera à dater de la notification. Pour une période initiale de 12 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) Ht maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction