Description

La livraison s'effectuera dans les différents collèges du Département de la Creuse, dont la liste et les coordonnées (adresses, numéros de téléphone) sont jointes en annexe du C.C.T.P.. Les bons de commande préciseront le site de livraison concerné ainsi que les conditions de livraison. Le titulaire est tenu de se soumettre aux contraintes dues à l'accessibilité des sites et d'effectuer ses livraisons avec des véhicules adaptés pouvant accéder aux lieux de livraison. Les livraisons pourront être effectuées dans les conditions suivantes : - pendant les horaires d'ouverture des E.P.L.E., à savoir les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00, le mercredi de 8H00 à 12H00 (et de 13H00 à 17H00 sous conditions après avoir pris l'attache du gestionnaire de l'E.P.L.E.) ; - durant les congés scolaires de la zone A aux horaires convenus avec le Chef d'Etablissement ou le gestionnaire de l'E.P.L.E. Elles seront limitées pendant les congés scolaires de la zone A

Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants maximums Ht reconductions éventuelles incluses. Pub antérieure en plus Joue : avis initial Boamp n°25-104861, paru le 23/09/2025 . Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de Marion Brunaud - Conseil Départemental de la Creuse - Commande Publique - Bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend. 9/12h, 14/16h - bureaumarches@creuse.fr - (+33)05.44.30.28.07. Délais et voies de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja