Description

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec montant maximum en valeur, fixé à l'acte d'engagement. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes