Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 4 000,00 euro(s) HT et un maximum de 400 000,00 euro(s) HT / an. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec : - Lot 1 : Montant minimum : 1 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 100 000,00 euro(s) Ht / an - Lot 2 : Montant minimum : 1 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 150 000,00 euro(s) Ht / an - Lot 3 : Montant minimum : 1 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 100 000,00 euro(s) Ht / an - Lot 4 : Montant minimum : 1 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 50 000,00 euro(s) Ht / an