Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 4 500.00 Euro(s) H.T. et le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 180 000.00 Euro(s) H.T. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de brosserie pour le bon fonctionnement des services de la ville de Gonesse

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec des seuils annuels minimum et maximum suivants : - Minimum annuel : 1 500.00 euro(s) - Maximum annuel : 60 000.00 euro(s) L'accord-cadre débute à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement tous les ans à sa date d'anniversaire et ce jusqu'au 25 août 2029. Une négociation sera menée avec les candidats à la suite de l'analyse des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique