Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le projet de l'ODARC vise à acquérir un tracteur adapté aux besoins de la station expérimentale d'Altiani. Il permettra, ainsi, d'augmenter la capacité de travail des sols en multipliant les actions à mener pour des expérimentations futures. De plus, le tracteur sera utilisé pour le travail du quotidien, comme le chargement et déchargement des ballots de foin, ou la production de fourrages

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRM02 Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Financement crédits européens FEADER-EURI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le financement est effectué sur des crédits européens FEADER-EURI. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics, secrétariat du comité, place Félix Baret, CS 80001 13282 MARSEILLECedex 06 Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier