Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet de permettre l'acquisition de diverses machines et de leurs accessoires pour l'entretien de la voirie. Les catégories de machines correspondent : - à divers types de machine de coupe des sols et matériaux - à divers types de machine de préparation et de travail du mortier et du béton - à divers types de machine de compactage - à divers types de machine de démolition - à divers types de machine de perforation - à divers types de pompes d'intervention et de chantier Le montant maximum pour la durée du marché (4 ans) est de 1 000 000 euro(s) HT. La date de début au 22 avril 2024 est donné à titre purement indicatif