Description

Il s'agit d'un accord-cadre, composé de 4 lots, sans minimum et avec maximum pour chaque lot qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans