Description

les livres "petite enfance sont destinés: - Aux enfants accueillis en crèches départementales ou fréquentant les structures de l'aide sociale à l'enfance (A.S.E.) ou les centres de protection maternelle et infantile (P.M.I.) ; - Au Service Culture, Art et Territoire de la Direction de la Culture, du Patrimoine, du Sport et des Loisirs (D.C.P.S.L.) ; - Au Service Social Départemental (S.S.D.) de la Direction de la Prévention et de l'Action Sociale (D.P.A.S.) ; du Département de la Seine-Saint-Denis

Informations complémentaires

* Critères de sélection des candidatures Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes : - Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. * Délais de recours Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)