Description

L'Institut de France, l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des beaux-arts, l'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques sont des personnes morales de droit public à statut particulier, en vertu de l'article 35 de la loi n°2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche. Ces personnes morales ont pour mission de contribuer à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des lettres, des sciences et des arts. Placés sous la protection du Président de la République en tant que « protecteur des Académies », ils s'administrent librement et bénéficient de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. L'Institut de France et les Académies abritent des fondations sous égide, dénuées de la personnalité morale mais ayant une existence administrative et budgétaire propre. Celles-ci sont créées à partir de dons ou de legs qui sont affectés à des missions d'intérêt général dans le prolongement des missions académiques. L'Institut de France a souscrit en 2020 des licences Microsoft dans le cadre de son contrat Microsoft Education. La consultation a pour objet Le renouvellement de licences Microsoft existantes L'achat de nouvelles licences Microsoft sur catalogue L'assistance technique nécessaire pour gérer un environnement Microsoft ( un forfait de 5 jours et un nombre de jours à commander ) La commande de services Azure et le règlement de consommation de services AZURE dépendant de métriques constatés. L'installation des licences logicielles est à la charge de l'Institut de France.