Description

Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, comportant un maximum annuel de 200 000 euros HT. L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 19 avril 2026 ou de la date de notification si postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an.