Description

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, exécuté en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14. Le volume maximal de commande, tous postes confondus est de 21 000 euros HT par an, soit 84 000 euros HT sur la durée totale maximale du marché (4 ans)

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRJ13 Modalités d'ouverture des offres : Date: 26 sept. 2025 Lieu : Montpellier Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille Tél : 0491155050Mel : tj-marseille@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus. La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial