Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre du lot 1 est de 520 000,00 euro(s) H.T

Informations complémentaires

Le montant indiqué dans la valeur totale du marché pour le lot 1 est un montant maximum toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 130 000,00 Ht pour le lot 1, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.». Le lot 2 : déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (absence d'offre)