Description

Le présent marché concerne l'acquisition de fournitures scolaire. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er avril 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 2 fois par période d'un an par reconduction tacite soit pour une durée maximale de trois (3) ans