Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil départemental a la charge d'entretenir l'ensemble de son patrimoine (bâtimentaire, infrastructures départementales), Les prestations concernent la fourniture du matériel nécessaire pour l'entretien courant et les petites réparations

Informations complémentaires

Les montants estimatifs renseignés correspondents au montants maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces de l'accord cadre n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, l'accord cadre sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique de l'accord cadre pourra être exigée par l'institution à l'attributaire