Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord cadre concerne l'achat de fournitures pour tous les ateliers municipaux de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole identifiés dans le présent CCAP, telles que des pièces de rechange pour les véhicules de marques Iveco, Mercedes, Unimog, Volvo et Renault Trucks mais également des prestations de réparations

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 02/08/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre