Description

Les stipulations du marché concernent l'acquisition de fournitures et de petits matériels de bureau. Ainsi, sont notamment exclus du présent marché les consommables informatiques, le papier en ramettes, les articles de travaux manuels, le mobilier ainsi que les produits d'entretien, domaines d'achats couverts par d'autres procédures

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique dans les limites financières suivantes : Période initiale : Montant minimum : 75 000 euro(s) Ht Montant maximum : 300 000 euro(s) Ht Pour chaque période de reconduction : Montant minimum : 37 750 euro(s) Ht Montant maximum : 150 000 euro(s) Ht Le candidat doit, sous peine d'irrégularité de l'offre, fournir cinq échantillons dont les caractéristiques et les modalités de remise sont décrites à l'article 3 du règlement de consultation