Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents ou l'émission de bons de commande (selon les lots) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente procédure aboutira à la passation d'accords-cadres. L'ensemble des directions du Département ainsi que l'Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence (IDEA) pourront utiliser ces accords cadres. Chaque direction sera autonome dans la passation, l'exécution et le règlement des marchés subséquents ou des bons de commande selon les lots

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués au présent avis sont les montants maximums sur chacun des lots sur la durée totale des contrats soit un an renouvelable trois fois (soit 48 mois au total). Les montants annuels des prestations sont: - lot n°02 - Montant Minimum Ht 75 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 620 000,00 euro(s)- lot n°03 - Montant Minimum Ht 20 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 194 300,00 euro(s)- lot n°04 - Montant Minimum Ht 20 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 191 400,00 euro(s)- lot n°05 - Montant Minimum Ht 8 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 104 000,00 euro(s)- lot n°06 - Montant Minimum Ht 10 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 194 900,00 euro(s)- lot n°07 - Montant Minimum Ht 21 900,00 euro(s) et montant maximum Ht 274 500,00 euro(s)- lot n°07 Bis - Montant Minimum Ht 1 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 30 000,00 euro(s)- lot n°08 - Montant Minimum Ht 7 500,00 euro(s) et montant maximum Ht 46 000,00 euro(s)- lot n°10 - Montant Minimum Ht 20 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 257 400,00 euro(s)- lot n°11 - Montant Minimum Ht 7 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 112 700,00 euro(s)- lot n°12 - Montant Minimum Ht 1 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 22 000,00 euro(s)- lot n°13 - Montant Minimum Ht 8 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 123 500,00 euro(s)- lot n°14 - Montant Minimum Ht 1 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 50 000,00 euro(s)- lot n°16 - Montant Minimum Ht 1 500,00 euro(s) et montant maximum Ht 64 500,00 euro(s)- lot n°17 - Montant Minimum Ht 500,00 euro(s) et montant maximum Ht 13 500,00 euro(s)- lot n°19 - Montant Minimum Ht 5 000,00 euro(s) et montant maximum Ht 125 500,00 euro(s)Concernant les lots indiqués infructueux dans le présent avis ces lots vont faire l'objet d'une relance