Description

La consultation porte sur l'acquisition de fournitures de bureau en vue de satisfaire l'ensemble des besoins de la commune de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée de quatre ans ferme

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les termes évoqués au Rc. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Les variantes ne sont pas autorisées