Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Communal d'Action Sociale - Opéra de Limoges Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Limoges

Informations complémentaires

Durée du contrat L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. échantillons : Les échantillons sont remis contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 au Service de la Commande publique. Les candidats devront remettre les échantillons à titre gratuit avant le mardi 23 juillet 2024 à 12h30 : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront le visuel, les échantillons suivants : La Liste Des Demandes Et Des échantillons A Remettre Pour L'Accord-Cadre Figure A L'Article 9 / Clause Complémentaire