Description

Les présents marchés ont pour objet l'approvisionnement en fournitures administratives des services municipaux de la Ville et de la Caisse des Écoles de Levallois. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux 5 lots ci-dessous, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 1 656 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Informations complémentaires

Les marchés constituent quatre accords-cadres à bons de commande dont les montants maximum annuels Htva sont respectivement fixés à : - 180 000 euro(s) au titre du lot n°1, dont 40 000 euro(s) pour la Caisse des Ecoles, - 25 000 euro(s) au titre du lot n°3, dont 5 000 euro(s) pour la Caisse des Ecoles, - 120 000 euro(s) au titre du lot n°4, dont 25 000 euro(s) pour la Caisse des Ecoles, - 7 000 euro(s) au titre du lot n°5, dont 1 000 euro(s) pour la Caisse des Ecoles, sans montant minimum. Les prestations de chacun des marchés débuteront à compter de leur notification, jusqu'au 31 mai 2027. Ils pourront être reconduits tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée à la Direction de la Commande Publique - 66bisrue du Président Wilson - 1er étage - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 hors jours fériés. Tél : 01 49 68 32 12