Description

acquisition de drones et accessoires

Informations complémentaires

Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. La forme retenue pour l'exécution du contrat un accord-cadre mixte, à savoir avec bons de commande et marchés subséquents, avec montant minimum (40 000,00 Euros HT) et avec montant maximum (80 000,00 Euros HT), mono-attributaire, en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Les bons de commande correspondent à la demande d'exécution d'une prestation définie au bordereau des prix unitaires (BPU) pour laquelle seule la quantité reste à définir. Les marchés subséquents permettent de réaliser des prestations complémentaires non listées au BPU. Ils fixent entre les parties au marché les termes non définis par ce dernier. Chaque marché subséquent est composé d'un bon de commande et du devis proposé par le titulaire et accepté par le SDIS s'agissant du montant de la prestation et des délais de réalisation. Cette acceptation est matérialisée par l'envoi au titulaire du bon de commande correspondant à la ou aux prestations complémentaires. Le devis n'est pas signé par le SDIS. Dans le cadre des marchés subséquents, le titulaire s'engage à ne pas présenter des offres de prix excédant ceux de son barème usuellement pratiqué à l'égard de sa clientèle. Les offres seront jugées selon la grille de critères indiquée dans le règlement de consultation. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations s'achèveront le 31 décembre 2026. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : dans les conditions prévues au marché Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.