Description

Pour chaque lot, l'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum, pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Lieux de livraisons au CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE pour le lot n°1 : DAG - Service des Affaires Juridiques - Hôtel du Département - BP 250 - 23011 GUERET pour les lots n°1 et 2 : Archives Départementales de la Creuse - 30 rue Franklin Roosevelt - 23000 GUERET pour les lots n°3 à 9 : Bibliothèque Départementale de la Creuse (BDC) - Service de la Lecture Publique - Rue des Lilas - 23000 GUERET

Informations complémentaires

Pour chaque lot, les montants correspondent aux montants maximums Ht reconductions éventuelles incluses. Pub antérieures en plus Joue : avis initial n°25-103038 paru le 18/09/25 + encart Centre France Pub (23) paru le 19/09/25. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de Mme Depeige - Conseil Départemental de la Creuse - commande publique - Bp 250 - 23011 Gueret Cedex - lundi au vend. 9/12h et 14/16h. bureau-marches@creuse.fr - (+33) 544302673. Délais et voies de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R.551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Code de Justice Administrative