Description

Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures et matériels divers pour le Centre Technique Municipal (C.T.M.) de Villeneuve-le-Roi. Les prestations sont dévolues en trois lots séparés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification renouvelable une fois, par tacite reconduction par période d'un an. Chaque lot du marché se terminera impérativement le 26/07/2026 pour la dernière année du marché. Montant minimal pour tous les lots : 0e. Montant maximal annuel : 120 000e HT (lot 1), 80 000e HT (lots 2 et 3). Montant maximal (toutes périodes comprises) : 240 000e HT (lot 1), 160 000e HT (lots 2 et 3). Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposées. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/

Informations complémentaires

Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) : Pièces de la candidature (article 4.1) y compris l'attestation sur l'honneur (à jour du Code de la commande publique) / ou le DUME. Conditions de transmission électronique (article 6.1). Modalités concernant la signature électronique des documents (art. 6.2) - Information sur les moyens de recours (art.9)