Description

Les présents marchés ont pour objet l'acquisition de divers produits personnalisés pour la Ville et le CCAS de la ville de Levallois. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique, ci-après « le Code ». Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur totale maximale des marchés est de 2 600 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité

Informations complémentaires

Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum : Lot n°1 : 340 000 euro(s) Htva, dont 100 000 euro(s) Htva réservés au Ccas Lot n°2 : 310 000 euro(s) Htva, dont 100 000 euro(s) Htva réservés au Ccas Les marchés prendront effet à leur date de notification, pour une durée d'un an, avec possibilité pour la Ville de les reconduire tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66