Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Acquisition de divers mobiliers pour les besoins de la ville de Colomiers

Informations complémentaires

Le lot 5 est un marché réservé aux seuls entreprises suivantes: 1. Contrats réservés aux entreprises adaptées (Ea), et aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). 2. Contrats réservés aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) accompagnant les personnes défavorisées. 3. Contrats réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (Eess). Conformément à l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique, les lots 3 et 4 sont passés sous la forme d'une procédure adaptée en raison de leur montant